La protection des logiciels

Un brevet peut être obtenu pour n'importe quelle invention nouvelle qui implique une activité inventive et qui peut être employée ou appliquée dans l’industrie, l’agriculture, la médecine, le commerce voire même dans certains cas l’économie.

Depuis une trentaine d’années, l’économie du logiciel occupe une place de plus en plus importante dans notre société, il devient indispensable dans notre vie quotidienne. Aujourd’hui, on ne peut pas imaginer un monde sans logiciel, tant ils sont omniprésents : téléphones portable, lecteurs de DVD, systèmes de pilotage en aéronautique, automobile, marine, etc.. La protection par brevet produit des effets qui ne sont pas toujours parfaitement déterminés, mais elle s'avère bénéfique et efficace. La protection par le droit d'auteur n'est que partielle. La protection par le secret, difficile à maintenir, n'est que rarement utile.

Un logiciel peut être protégé par 3 moyens :

le droit des auteurs,
le brevet,
le secret.

Droit d’auteur : une protection de portée et d’efficacité limitées — Dans tous les pays de la « Convention de Berne », un logiciel nouveau dans sa totalité ou pour au moins une de ses composantes est automatiquement protégé au titre du droit d’auteur ou du Copyright. Il suffit de répondre à la condition exigée par la loi, c’est-à-dire, l’originalité. La protection n’est, sur le principe, subordonnée à aucune formalité d’enregistrement. Il suffit de pouvoir prouver la paternité et la date de création. En pratique, un dépôt avec ou sans publication est possible et même souhaitable dans certains pays, en particulier aux Etats-Unis. De nombreux acteurs protègent le code objet du logiciel par un dépôt du type Copyright, tandis que le code source est gardé secret.

Mais la protection au titre du droit d'auteur interdit seulement les copies à l’identique du code source ou objet. Elle s'applique uniquement à la manière originale dont une idée est exprimée, et non à l’idée en elle-même. Elle ne s’applique donc pas aux méthodes ou algorithmes de fonctionnement, ni aux concepts mathématiques de traitement de l’information. Ces derniers peuvent alors être repris par des concurrents qui les expriment sous une forme de réalisation différente, sans que le concepteur du logiciel ou l’éditeur ne puisse s’y opposer. Ceci constitue naturellement une faiblesse de la protection par le droit d’auteur.

Ces copies « intelligentes » peuvent causer un important préjudice au concepteur et à l’éditeur. Car ce sont précisément ces méthodes, algorithmes et concepts mathématiques mis en oeuvre par logiciel qui constituent le plus souvent la valeur principale du logiciel et qui ont nécessité un important travail de conception, de développement et de lancement.

Brevet — Pour se prémunir contre ce risque, il est souvent possible de déposer un brevet. Le brevet portera, typiquement, sur l’algorithme ou le procédé qui est à la base de la fonctionnalité ou du mode opératoire à valeur ajoutée du logiciel.

Les pratiques établies et la jurisprudence relative à la brevetabilité d'inventions liées à un logiciel diffèrent sensiblement en fonction des pays. Par exemple, dans certains pays, comme en Europe ou en Chine, les "inventions" au sens du droit des brevets doivent présenter un "caractère technique" et le logiciel en tant que tel n'est pas considéré comme une invention brevetable, tandis que dans d'autres pays, en particulier les Etats-Unis, où de telles exigences n'existent pas, et dans une moindre mesure le Japon, les logiciels peuvent généralement faire l'objet d'un brevet.

Le secret — La protection par le secret peut, dans de très rares cas, être envisagée comme alternative au dépôt de brevet. Mais pour la grande majorité des logiciels, le secret n’est une option ni réaliste ni viable, tant il est difficile à maintenir.