Information en matière de brevets

L'utilisation de l’information en matière de brevets est devenu un paramètre décisionnel stratégique. Elle permet d’analyser les activités de protection par brevet d'un secteur, d'une technologie ou d'un agent (société, personne, pays, …) afin de déterminer ou de prévoir la tendance de l’évolution dans le domaine technique, ou de déterminer la position relative de l'agent sur le marché du point de vue technologique, etc. L’utilisation de l’information en matière de brevets s’est étendue à de nombreuses activités commerciales, de recherche et de prise de décision.

Dans une économie fondée sur le savoir, l’utilisation efficace de l’information en matière de brevets contribue au succès de toute entreprise, qu’elle soit de petite ou de grande taille, car elle fournit des informations commerciales, juridiques et techniques détailléeset structurées. Pour un coût relativement bas., lutilisation stratégique et tactique de ces informations peut nourrir la réflexion des décideurs en matière de stratégie commerciale. En particulier, ces informations devront être recherchées et exploitées pour définir une stratégie de licensing ou à l'occasion d'opérations de fusion ou d'acquisition.

Contribution à la stratégie en matière de licences. Lorsque vous envisagez d'acquérir une licence sur une technologie détenue par des tiers, de concéder une licence sur votre technologie ou de conclure un accord de licences réciproques de brevets, vous devez rassembler des renseignements fiables sur la technologie visée afin d’être en mesure de prendre la bonne décision. Si la technologie considérée est suffisamment précieuse, elle sera généralement protégée par un brevet en raison de l’insécurité et de la difficulté inhérentes à sa conservation en tant que secret d’affaires. Par conséquent, l’analyse de l’information en matière de brevets vous fournit des renseignements commerciaux et techniques précieux sur la technologie visée. Avant d’engager des négociations, il est extrêmement important que vous ayez une très bonne connaissance de la technologie visée proprement dite, de sa valeur en termes de points forts et de faiblesses, compréhension qui est considérablement facilitée par une analyse approfondie et rigoureuse de l’information en matière de brevets.

Une bonne démarche d'information devra permettre de déterminer :
  • si la technologie considérée appartient au domaine public dans votre marché cible en raison d’une absence de protection, de l’expiration, du non-paiement de la taxe de maintien ou de l’annulation du brevet dans le cadre d’une procédure judiciaire;
  • s’il existe un risque qu’un tiers intente une action pour atteinte contre vous pour que vous soyez condamné à verser des dommages-intérêts;
  • si la technologie a été surévaluée ou sous-évaluée par comparaison avec d’autres technologies connexes ou alternatives, etc.
De même, lorsque vous vous apprêtez à “concéder une licence sur votre technologie”, analysez l’information en matière de brevets afin de déterminer :
  • les preneurs de licence éventuels sur le marché;
  • la valeur de votre technologie, pour pouvoir proposer une offre attractive;
  • s’il s’agit d’une technologie fondamentale pour votre entreprise dont la concession sous licence pourrait constituer un obstacle à la poursuite de votre activité en rapport avec cette technologie, etc.
Favoriser les fusions et les acquisitions. Si une société souhaite acquérir une technologie spécifique ainsi que d’autres actifs complémentaires mais qu’elle n’a aucune idée de la façon de procéder, elle doit tout d’abord repérer les sociétés qui détiennent les brevets pertinents et les actifs connexes.

Une recherche en matière de brevets facilite l’identification de l’ensemble des brevets présentant un lien avec le domaine visé. Dès lors qu’une ou plusieurs technologies ou sociétés cibles potentielles ont été repérées, la société peut entreprendre une analyse complémentaire des brevets pour limiter ses choix afin de décider laquelle de ces sociétés constitue la meilleure cible en vue d’une fusion ou d’une acquisition.

Lorsqu’une société a identifié une entreprise cible, l’analyse des brevets peut aussi porter sur les questions complémentaires suivantes : la technologie de l’entreprise cible est-elle aussi performante que ce que l’entreprise prétend ? La société est-elle estimée à son juste prix ? Qui sont les grands inventeurs et sont-ils toujours au service de l’entreprise qui fait l’objet de la fusion ou de l’acquisition ?