Marque des produits brevetés

Le marquage d'un produit, consistant à indiquer aux tiers l'existence d'une protection par brevet, permet dans certains pays d'augmenter le montant des dommages et intérêts alloués par le juge en cas de contrefaçon.

Les produits protégés par un brevet ou une demande de brevet peuvent être marqués avec l'indication du ou des brevets les protégeant. Cette indication, qui met les tiers en connaissance de cause, est utile lorsque les produits sont commercialisés dans certains pays dont la législation prévoit que le montant des dommages et intérêts susceptibles d'être alloués par les juges en cas de contrefaçon est augmenté si les produits contrefaits portent l'indication des brevets qui les protègent. Il en est ainsi des pays suivants : Australie, Danemark, Etats-Unis, Irlande, Royaume-Uni, Suède, Taiwan.

Dans les autres pays, le marquage n'a pas d'intérêt particulier sur le plan juridique. Certains y voient toutefois des avantage sur le terrain de la communication. Le marquage peut aussi produire un effet dissuasif vis-à-vis de contrefacteurs potentiels.

Le marquage peut être apposé directement sur le produit, mais également sur l’emballage, sur des brochures, publicités ou catalogues. Le marquage doit distinguer entre une demande de brevet (par exemple "US Patent Pending n°...") et un brevet délivré (par exemple "US Patent n°...), et doit clairement indiquer les pays pour lesquels il existe une protection par brevet.

Attention, tout marquage erroné sera considéré comme abusif et peut être légalement sanctionné. Eviter en particulier d'indiquer sur un produit le numéro d'un brevet qui n'est plus en vigueur. Dans le cas d'un produit complexe, seul l'élément protégé par un brevet doit être marqué.

Pour éviter les difficultés pouvant résulter d'un marquage devenu erroné à défaut de mise à jour, le marquage de brevet « virtuel » est désormais admis dans certains pays. Ce marquage consiste à remplacer le numéro du ou des brevets par l'adresse Internet d'une page web qui indique le ou les numéros des brevets ou demandes de brevet couvrant un produit (p. ex. www.monentreprise.com/patents). Ainsi, en cas d'erreur ou d'évolution de la situation administrative ou de la portée des brevets, l'information donnée sur la page web peut être facilement corrigée. Attention, la situation juridique étant en cours d'évolution, nous consulter avant de définir une politique de marquage.