Valorisez vos actifs par de bons contrats et défendez vos droits !

Vous disposez désormais d'actifs de propriété intellectuelle résultant de vos investissements dans la création.
Vos marques, vos inventions, le design de vos produits, le savoir-faire et autres secrets d'affaire acquis sont exclusivement à vous, ce qui veut dire que vous pouvez permettre à certains ou interdire à d'autres d'en profiter.

Il vous faut tout d'abord vous mettre en mesure de défendre vos droits contre d'éventuelles attaques, notamment en contrefaçon.

Et puis, que faire de ce droit ?

Comment valoriser vos talents ?

Comment transformer ce droit en valeur économique ?

Deux grandes options s'offrent à vous :

  1. Vous voulez exploiter vous-même la création dont vous avez l’exclusivité

  2. Vous voulez faire exploiter vos créations exclusives par un ou des partenaires

 

Dans le premier cas, le titre de propriété acquis à l'issue du dépôt suffit...

 

Dans le second cas, vous aurez besoin de contrats spécifiques soigneusement rédigés dont les clauses précisent les droits et obligations des parties.

De la qualité de la rédaction de ces clauses concernant la cession ou la location (licence) de droits d'usage de propriétés intellectuelles dépend souvent la qualité et la stabilité des relations d'affaires qui en découlent.

 

Ces contrats sont nombreux. Citons entre autres :

  • les contrats de fabrication, de fourniture ou d'achat de produits ou services couverts par des droits de propriété intellectuelle,

  • les contrats de cession ou de licence de propriété intellectuelle (brevet, marque, modèle, logiciel, savoir-faire, ...)
  • les contrats d'achat d'actifs ou de fusions et acquisitions,

  • les contrats de joint-venture,

  • les contrats de franchise,

  • les contrats de non divulgation, de recherche et développement,

  • les contrats de travail,

  • etc...

 

Notre métier est tout d'abord de vous aider à protéger vos droits et de vous assister en cas de litige.

Il est aussi de vous conseiller au mieux de vos intérêts en prenant en compte vos projets de développement et de partenariat.

Là encore, vous pouvez compter sur nous !