Un droit de propriété sur les créations de l’esprit

Nous sommes tous familiers de la propriété classique qui porte sur les biens matériels (ou corporels) : immeubles, objets, etc. Il existe aussi une propriété sur les créations de l’esprit, produits incorporels, immatériels.

Il en est ainsi de vos innovations technologiques ou esthétiques, savoirs-faire, marques et autres signes distinctifs, noms de domaine de l'Internet, etc. qui constituent de précieuses richesses créées par vos investissements humains et financiers. Ces richesses, qui vous appartiennent parce que vous les avez enfantées et/ou financées, sont objet de propriété dite incorporelle.

Un droit de propriété sur ces créations est reconnu statutairement au moyen de différents outils juridiques, en particulier de certificats ou titres de propriété délivrés par une autorité administrative (brevets d’invention, marques, dessins et modèles). Cette propriété est de nature incorporelle (l'ancêtre latin de ce mot "incorporalis" est d'ailleurs à l'origine de notre nom CORALIS qui en constitue une sorte de diminutif) : elle ne porte pas sur un bien matériel pris individuellement, mais sur une information ou une connaissance qui a vocation à s'incorporer dans un nombre quelconque de produits ou un services matériels (corporels) pour leur ajouter de la valeur.

Ces titres de propriété vous donnent l’exclusivité de l’exploitation de votre innovation ou de votre marque pour une durée prévue par la loi. La propriété intellectuelle est donc un bien qui entre dans l’actif incorporel du détenteur et auquel peut se rattacher une valeur commerciale d'ailleurs susceptible d'évaluation.

Ces propriétés intellectuelles revêtent un enjeu économique d'importance grandissante avec le développement de l'économie de l'immatériel.

Le régime juridique de cette propriété incorporelle se différencie, par des règles spéciales, de celui de la propriété portant sur les bien corporels. L'ensemble des règles régissant la propriété intellectuelle constitue le droit de la propriété intellectuelle qui est lui-même une branche du droit civil et commercial.