Organiser la Propriété Intellectuelle dans l'entreprise

La Propriété Intellectuelle de l'entreprise fait partie de son patrimoine. Des personnes aux fonctions définies et affichées doivent prendre en charge sa gestion et son développement.

Les fonctions principales de la PI. Au service de la stratégie de l'entreprise, les organes compétents de l'entreprise exercent les missions suivantes :
  • Créer et administrer un fonds documentaire : classifications, mots clefs, droits d'accès, diffusion au sein des équipes innovantes, etc. ;
  • Organiser le processus de déclaration d'invention et de reconnaissance des inventeurs (non seulement en termes de rémunération, mais parfois aussi en termes de communication, pour que soit affirmer l'importance de l'innovation dans la stratégie de l'entreprise) ;
  • Organiser le processus et les organes de décision de dépôt de brevets, de marques, de dessins et modèles, en coordination avec la gestion des projets ;
  • Vérifier la liberté d'exploitation des projets de l'entreprise vis-à-vis des tiers ;
  • Assurer la prise en compte des aspects de Propriété Intellectuelle dans les contrats ;
  • Décider d'une règle de titularité des droits, notamment au sein d'un groupe ;
  • Décider de règles claires de désignation et de rémunération des inventeurs ou créateurs, salariés d'une part et externes d'autre part ;
  • Gérer le processus de rédaction des demandes de brevets ;
  • Gérer les procédures de dépôt et de délivrance des brevets, marques, dessins et modèles ;
  • Gérer le processus de décision et d'administration du maintien en vigueur ou d'abandon éventuel des droits.