Diversité

De la diversité de l'innovation découle une diversité de genres de propriétés intellectuelles.

Diversité de l’innovation. L'innovation connaît des sources diverses et revêt des formes multiples : technologie nouvelle, marketing innovant, design, nouveaux savoirs-faire ou processus organisationnels, nouveaux modèles économiques. Les champions de l'innovation comme Apple, Essilor, Google, Legrand, Thomson ou 3M innovent simultanément sur tous ces fronts.

De fait, lorsqu'ils se déterminent pour l'achat d'un produit ou un service plutôt qu'un autre, les consommateurs se basent sur :
  • les fonctionnalités offertes, qui résultent de technologies et de savoirs-faire ou processus organisationnels, protégeables par dépôt de brevet,
  • le degré de notoriété de la marque sous laquelle le produit ou service est proposé, protégeable par dépôt de marque,
  • l'esthétique du produit, de son conditionnement, voire du logotype de la marque sous laquelle le produit ou service est proposé, protégeable par dépôt de dessin ou modèle,
  • le niveau de qualité du produit ou de la prestation de service, qui résultent de technologies et de savoirs-faire ou processus organisationnels, protégeables par dépôt de brevet,
  • le prix du produit ou de la prestation de service, qui résulte de technologies et de savoirs-faire ou processus organisationnels, protégeables par dépôt de brevet.
Il est donc important que les différents acteurs du processus de création de valeur aient connaissance des différents genres de propriétés intellectuelles, pour
  • identifier quand un bien immatériel objet de propriété intellectuelle a été créé au sein de ce processus, et
  • mettre en oeuvre en temps voulu les mesures nécessaires à la protection de cette propriété.
A défaut, la propriété risque fort d'être perdue ou, pire, de passer aux mains de la concurrence.

Diversité de la propriété intellectuelle. Comme l’illustre le schéma ci-dessous, la Propriété Intellectuelle comporte :
  • la propriété littéraire et artistique, et ses droits voisin, dont l’objectif est d’encourager et de récompenser la création artistique,
  • la propriété dite « industrielle » (le terme est aujourd’hui imparfait car il ne reflète pas la diversité des activités économiques et de ce qui peut être protégé).
La propriété industrielle comprend elle-même deux grands domaines :
  • la protection des signes distinctifs, avec notamment la marque et l’indication géographique, dont l’objectif est de promouvoir et assurer la concurrence loyale et de protéger les consommateur,
  • la protection des innovations, avec notamment le brevet d’invention, les dessins et modèles et dans une moindre mesure les secrets commerciaux, dont l’objectif est de protéger les résultats des investissement en R&D pour les encourager.


Selon une définition donnée par la Convention de l’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle, (1967, OMPI), il s’agit de produits intangibles tels que :
  • les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques,
  • les interprétations des artistes interprètes et aux exécutions des artistes exécutants, aux phonogrammes et aux émissions de radiodiffusion,
  • les inventions dans tous les domaines de l’activité humaine,
  • les découvertes scientifiques,
  • les dessins et modèles industriels,
  • les marques de fabrique, de commerce et de service, ainsi qu’aux noms commerciaux et dénominations commerciales,
  • la protection contre la concurrence déloyale;
  • et tous les autres droits afférents à l’activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique.
Dans sa partie appliquée à l'industrie, le droit de la propriété intellectuelle prend le nom de droit de la propriété industrielle. D’après la définition donnée par l’art. 1(2) de la Convention d'Union de 1883 (Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle), il s'agit d'un ensemble de droits spéciaux portant sur les inventions, les dessins et modèles, les signes distinctifs, la répression de la concurrence déloyale et du parasitisme.

Vous trouverez dans les pages de ce site un aperçu des différentes formes de propriété intellectuelle, des moyens de les protéger et de les exploiter, ainsi que des services correspondants que nous sommes en mesure de vous rendre pour vous accompagner dans cette démarche.

Nous vous invitons à prendre contact avec nous, par exemple par téléphone (+33 1 44 70 60 00) ou courrier électronique.