A vos marques !

Vous bénéficiez d'un savoir-faire, d'un avantage concurrentiel ou d'une renommée dans le domaine technologique ou commercial. Vous signez ce talent par un ou plusieurs signes distinctifs, c'est-à-dire susceptibles de vous démarquer de vos concurrents.

Mais pour valoriser votre investissement, vous devez vous assurer que chaque signe (nom, slogan, couleur, odeur, identité visuelle ou musicale) qui distingue vos produits ou services est bien disponible et pouvoir interdire à d'autres de l'utiliser.

Vous devez déposer votre marque !

Le dépôt d'une marque vous paraît simple et évident ?

Attention, les enjeux tenant au choix et au dépôt d'une marque sont importants. Plusieurs questions doivent être examinées :

  • Le signe qui vous distingue (un logo, un mot, une couleur, un son, une odeur...) est-il protégeable, c'est-à-dire est-il recevable en tant que marque ?

  • Un tiers ne dispose-t-il pas déjà du droit de vous interdire l'usage de ce signe ?

  • Votre entreprise a-t-elle besoin d'être identifiée dans votre pays ou dans le monde entier ?

  • Comment concrètement faire enregistrer ce signe ?

  • Une fois obtenu, votre droit de propriété sur cette marque est-il définitif ?

  • Comment permettre à d'autres d'utiliser votre marque, en recevant votre part de cette exploitation ?

 

Nous pouvons vous accompagner tout au long de la vie de vos marques

Nous offrons un large éventail de services juridiques pour l’acquisition, la consolidation, la valorisation et l’exercice, en attaque comme en défense, de vos droits de marques. Nous vous aidons à :

  • Vérifier la disponibilité de votre marque et sa recevabilité à l'enregistrement : recherches d’antériorités et obtention de copies de certificats d'enregistrement ou demandes d'enregistrement publiées des offices des marques du monde entier ;

  • Déposer en France, en Europe et dans le monde entier :

    préparation des demandes d'enregistrement de marques, rédaction des libellés de produits et services,

    dépôt et suivi des demandes d'enregistrement de marque en France, en Europe et dans le monde entier,

    réponses aux notifications officielles d'examen en France, en Europe et dans le monde entier ;

  • Pérenniser votre acquisition en assurant le suivi sur le long terme de vos titres de propriété, notamment assurer les renouvellements de vos marques et les inscriptions de changement de nom, d'adresse ou de propriétaire dans les registres concernés ;

  • Protéger vos droits contre ceux qui viendraient les enfreindre ou les contester : litiges sur tous les aspects des marques, y compris les saisies-contrefaçon, les actions judiciaires en contrefaçon (attaque ou défense), les oppositions à enregistrement et les actions en nullité (invalidation) ;

  • Valoriser votre investissement en vous aidant à exploiter vos marques par exemple à l'occasion de la conclusion de contrats de licence, de franchise, de cession, de copropriété de marques et autres accords connexes (en France et à l’étranger) ;

  • Évaluer une marque ou un portefeuille de marques, notamment à l'occasion d'une opération de cession ou de rachat ;

  • Consolider et rationnaliser un portefeuille de marques pour en assurer une gestion adaptée à la stratégie d'entreprise et plus économe.

Vous trouverez dans les pages qui suivent des informations clefs sur le droit pratique des marques, les moyens de les protéger et de les exploiter, ainsi que sur les services correspondants que nous sommes en mesure de vous proposer pour vous accompagner dans la vie de vos marques.