Procédure d'enregistrement

Le processus de d'enregistrement d'un dessin ou modèle n'est parfois qu'une formalité, mais il peut comporter des pièges qui risques de retarder l'enregistrement, notamment à l'échelle internationale, voire de compromettre l'efficacité de la protection. Notre large expérience nous permet d'obtenir des enregistrements rapides et à coûts maîtrisésés, tout en veillant à l'obtention d'un titre de propriété efficace en terme de protection conférée.

La demande doit faire l'objet d'un examen par un fonctionnaire examinateur qui émettra, par le biais de lettres officielles, son opinion quant à la validité du dessin ou modèle au regard des critères d'enregistrabilité de forme et, pour certains pays seulement, de fond (essentiellement la nouveauté et l'originalité).

Les ingénieurs et juristes de Coralis veillent à préparer les réponses aux objections soulevées par l'examinateur et le processus se continue jusqu'à ce que l'examinateur soit convaincu du bien-fondé d'octroyer la protection. Notre service des formalités veille au respect des délais, au règlement des taxes et au respect rigoureux des exigences de formes des différents pays.

Ce processus peut entraîner la nécessité de modifier certaines des représentations graphiques ou même de les abandonner. Par ailleurs, il faut savoir que chaque pays dans lequel une demande de protection a été déposée analysera la demande d'enregistrement en fonction de ses propres lois.

La procédure d’enregistrement d'un dessin ou modèle pour un pays ou une région donné comporte un certain nombre d'étapes qui peuvent se résumer comme suit.

Constitution du dossier. La valeur de l'innovation pour l'entreprise ou le projet est identifiée. Cela peut comporter une évaluation régulière des innovations de design des produits pour détecter les innovations de valeur. Les informations fournies directement par les designers ou chefs de projets, comme par exemple des formulaires de mémo-innovation, sont examinées. Dans ce processus de veille, les innovations de valeur sont mieux identifiées par une équipe pluridisciplinaire qui comprend des techniciens, des juristes , des commerciaux et les décideurs de l'entreprise ou du projet.

Préparation de la demande d'enregistrement de dessin ou modèle. Une fois que l'innovation a été identifiée et la décision de protection prise, une rencontre personnelle ou téléphonique est effectuée entre l'équipe de Coralis et les designers ou chefs de projet pour discuter de l'innovation et en identifier les points clés. Une réunion efficace permet d'identifier un ensemble de dessins et de questions appropriées. Ensuite, Coralis prépare un projet de demande dessins mis en formes aux normes requises.

Dépôt. Après validation du projet par vos équipes, une demande d'enregistrement est déposée auprès de l’office compétent.

Examen quant à la forme. L’office examine la demande pour vérifier si une date de dépôt peut lui être accordée, si les taxes ont été acquittées, et si, le cas échéant, la traduction de la demande a été produite dans les délais. Si la demande est complète, une date et un numéro de dépôt lui sont accordés. L’office procède ensuite à un examen plus complet de la demande quant à sa forme et, le cas échéant, nous notifie les irrégularité qu'il constate.

Recherche d'antériorité et examen quant au fond. Certains pays pratiquent un examen de nouveauté ou d'originalité. Dans ce cas, l’office réalise une recherche d'antériorité et établit un rapport de recherche et procède à un examen de la demande d'enregistrement quant au fond.

Enregistrement. Lorsque l'office admet que les conditions légales sont remplies, il émet une notification d'acceptation et, après accomplissement de certaine formalités et paiement des taxes requises, un certificat d'enregistrement est délivré pour le ou les Etats concernés.

Publication. L'office publie l'enregistrement avec les reproductions des dessins et modèles. Il est parfois possible de demander l'ajournement de la publication pendant un certain délai pour protéger des informations sensibles. En cas d'ajournement de la publication, seules les informations de base (numéro de dossier de la demande, date de dépôt, date d’inscription au registre, numéro d’enregistrement, nom et adresse du titulaire, nom et adresse du représentant) seront accessibles à la concurrence ; la substance du dessin ou modèle restera confidentielle.

Recours. Un recours peut être formé contre toute décision de l'Office.