Durée de la protection

Un enregistrement de dessin ou de modèle peut être maintenu en vigueur, moyennant le paiement de taxes périodiques, jusqu'à une durée de vie maximum qui est généralement comprise entre 10 et 25 ans.

La durée de la protection des dessins et modèles enregistrés est en général comprise entre 10 et 25 ans.

Afin de maintenir la protection en vigueur, une taxe doit être acquittée auprès de chaque Office des dessins et modèles. Cette taxe de maintien en vigueur doit être payée périodiquement, dans la plupart des pays tous les ans ou tous les cinq ans.

Les taxes de maintien en vigueur sont croissantes : elles augmentent en proportion de la durée de la protection. Il est donc judicieux de réviser régulièrement son portefeuille de dessins et modèles, pour abandonner ceux qui sont devenus obsolètes et réserver les ressources financières à la protection des innovations qui font vivre l'entreprise.

A l'expiration de la période de protection ou après l'abandon de l'enregistrement du dessin ou modèle pour défaut de paiement de la taxe de maintien en vigueur, le dessin ou modèle tombe dans le domaine public dans le pays considéré, ce qui signifie que le titulaire de l'enregistrement n’aura plus de droit exclusif sur le dessin ou modèle dans ce pays et celui-ci pourra y être librement commercialisé ou exploité par un tiers. Dans certains cas, une marque, préalablement installée dans l'esprit de la clientèle, pourra prolonger l'avantage compétitif.

Selon certaines lois nationales et en fonction du type de dessin ou modèle, celui-ci peut aussi être protégé en tant qu'œuvre d’art par le droit d’auteur. Dans certains pays, la protection en tant que dessin ou modèle industriel et la protection par le droit d’auteur se cumulent. Dans d’autres pays, elles s’excluent mutuellement : dès lors que le titulaire a choisi un type de protection, il ne peut plus invoquer l’autre.

Dans certaines circonstances, un dessin ou modèle industriel peut aussi être protégé par le droit de la concurrence déloyale, mais les conditions de la protection et l’étendue des droits et ces voies de recours existantes peuvent varier sensiblement.