Le droit des auteurs et le Copyright

Le droit d’auteur protège votre oeuvre de l’esprit portant votre empreinte. Il vous donne un droit exclusif d’exploitation sur votre oeuvre à compter de sa création, la seule condition exigée par la loi est l’originalité.

La propriété littéraire et artistique (droit des auteurs) protègent l’expression des idées. Le droit des auteurs ne protège pas les idées en elles-mêmes. L’idée est de libre parcours, seule l’expression particulière employée par l’auteur afin d’exprimer cette idée sous une forme matérielle visée par la Loi sur le droit des auteurs étant protégée.  

Un exemple peut aider à comprendre cette distinction. Si plusieurs journalistes ayant été témoins d'un événement rédigent chacune séparément un article décrivant cet événement, les différents articles relateront les mêmes faits, mais dans une forme et un style propres à chacun des journalistes. Ces articles faisant partie de l’une des catégories d'œuvres reconnues par le droit des auteurs, chacun de ces article (l’ « expression ») sera considéré comme une œuvre originale (c'est-à-dire dont l’expression origine de son auteur) et, de ce fait, sera protégé par droit des auteurs, et ce, bien que chacun de ces articles relate exactement les mêmes faits (l’ « idée »).  Si, par contre, un des journalistes copie l'article d'un de ses confrères et reprend la forme d'expression employée par cet autre journaliste dans son propre article, en totalité ou de façon substantielle, il y aura alors violation du droit des auteurs.  Les mots, expressions et styles employés par chaque journaliste constituent  l' « expression », laquelle est protégée par droit d'auteur, alors que les faits (ou l'histoire) relatés dans les témoignages constituent l’ « idée », laquelle ne fait l'objet d'aucun droit d'auteur.

Titularité des droits. Sous réserve d'exceptions prévues par la loi, s’appliquant à certaines situations précises, le premier titulaire du droit d’auteur sur une œuvre est son « auteur », qui est une personne physique.

La notion d'auteur. La loi sur le droit des auteurs ne définit pas la notion d’ « auteur ». La jurisprudence et la doctrine enseignent que, à moins de dispositions contraires dans la LDA, c’est la personne responsable de la « création» de l’œuvre qui doit être considérée comme l'auteur de celle-ci.  Il y a bien sûr divers contextes où il y a une pluralité d’auteurs.  Dans ces cas, la loi sur le droit des auteurs reconnaît des droits à chaque auteur ayant contribué, à ce titre, à la création de l’œuvre.

Droits conférés aux auteurs. Le sens de « droit d’auteur » est plus large que « copyright ». La notion de copyright dans le droit anglo-saxon ne recouvre que les droits patrimoniaux du droit d’auteur, alors que ce dernier comprend aussi les droit moraux sur l'oeuvre. Ces derniers sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles.

Les droits patrimoniaux sont :
  • le droit de reproduction, il s’agit essentiellement d’un monopole de copie,
  • le droit de représentation, il s’agit d’interdiction de toute communication au public.


Les exceptions au droit d’auteur. Selon l’esprit de la Convention de Berne et l’accord sur les ADPICs, des « exceptions » sont autorisées, permettant à certains usages d’échapper au contrôle des titulaires des droits. Par exemple, un étudiant peut copier une partie d’oeuvre à des fins d’études gratuitement et sans demander l’autorisation de l’auteur. La copie à usage privé est aussi, dans une certaine mesure, autorisée.

Le droit des auteurs au plan international. Sur le plan international, la Convention de Berne (1886), signée par la plupart des pays du monde, définit un certain nombre de standards et de règles communes afin de créer un minimum de protection du droit des auteurs à l’échelle internationale. Il en est ainsi notamment de la durée de la protection minimale de 50 ans post mortem.

L’Accord sur les ADPICs reprend la plus part des clauses de la « Convention de Berne », garantissant la protection des droits patrtimoniaux de monopole de reproduction et de représentation. En revanche, les droits moraux ne sont pas garantis et chaque pays adopte sur ce point la législation qu'il souhaite.

Le renforcement du droit des auteurs en Europe. Depuis 1995, l’Union européenne a commencé à harmoniser les législations nationales des Etats membres. Notamment, la directive européenne 93/98/CE fixe la durée de protection à 70 ans post mortem. De plus, en 2006 la directive 2001/29/CE a été transposée en droit français par la loi DADVSI, « Droit d’auteur et Droits Voisin dans la Société de l’information » afin de s'adapter au nouvel environnement. Cette loi DADVSI a provoqué un certain nombre de polémiques, en particulier, sur la rémunération des artistes, la surveillance d’Internet etc.