Offrez un brevet à vos inventions

Vous pilotez des projets innovants. Votre entreprise, votre laboratoire, ou votre université abrite des centres de recherche peuplés d'esprits imaginatifs aux talents d'inventeurs.

  • Comment parvenir à valoriser vos inventions en minimisant les risques d’être copié ?
  • Comment vous assurer que d'autres ne vont pas impunément puiser dans vos travaux de recherche dès lors qu’ils seront rendus accessibles au public, quand vos produits seront commercialisés ou vos travaux publiés ?
  • Comment s'informer de l'existence éventuelle de brevets antérieurs qui s'opposerait à la brevetabilité de votre invention ou, pire, à son exploitation ?

Une demande de brevet est un document juridique et technique : il définit la matière technique dont la propriété est revendiquée et doit répondre à des critères de validité légaux.

Le droit des brevets et son usage sont souvent perçus comme complexes. Néanmoins, les procédures d’obtention des titres de brevets dans les différents pays continuent à se rapprocher, ce qui induit une simplification globale.

Notre équipe d'experts est là pour vous accompagner dans votre démarche, depuis l'élaboration d'une stratégie cohérente à sa mise en oeuvre.

Que pouvons-nous faire pour vous ?

  • Vous écouter :
    Tout d’abord, nous prenons connaissance de votre invention. Vos travaux s’inscrivent dans un contexte stratégique et dans un cadre juridique dont nous devons également mesurer les contraintes.
  • Comprendre :
    Nos consultants sont vos interlocuteurs directs. Ce sont des ingénieurs et scientifiques de haut niveau dans leur spécialité, capables de comprendre le contenu technique de vos travaux et d’étudier l'état de l'art. Ils sont à même d'effectuer des recherches documentaires d'antériorités ou d'état de la technique. La première de leurs missions consiste à examiner avec vous l’invention sous tous ses aspects afin de s’assurer que les contours en sont bien déterminés.
  • Rédiger :
    Nos consultants ont l’expérience de la rédaction des demandes de brevet suivant les règles de l’art, en étroite collaboration avec les inventeurs, afin d'assurer que l'invention soit bien décrite et que ses éléments essentiels soit hiérarchiquement revendiqués.
    Ils ont pour objectif de vous aider à obtenir pour votre invention une protection solide qui soit la plus large possible et qui vous permette de faire valoir vos droits en cas de litige.
  • Déposer :
    Déposer et suivre des demandes de brevet en France, en Europe et dans le monde entier, c’est la spécialité de notre équipe de gestion administrative qui travaille en collaboration étroite avec nos consultants. Ses atouts principaux sont la rigueur et l’entraînement, et sa fiabilité n’a d’égale que son sens du service et du résultat.
  • Obtenir :
    Nos consultants suivent la procédure d’examen de vos brevets depuis leur dépôt jusqu’à la délivrance : réponses aux notifications officielles d'examen en France, en Europe et dans le monde entier. Leur tâche consiste à vous conseiller au mieux en vous proposant des stratégies adaptées à votre projet ou entreprise et aux difficultés de l’examen.

  • Défendre ou attaquer :
    Il arrive parfois que des litiges sur tous les aspects des brevets surviennent, y compris les saisies-contrefaçon, les actions judiciaires en contrefaçon (attaque ou défense) et les actions en nullité ou révocation (invalidation). Nos consultants sont aussi des juristes : ils sont toujours à vos côtés pour vous défendre et vous aider à faire valoir vos droits.
  • Conseiller :
    Nous savons écouter et comprendre des considérations techniques. Nous savons également écouter, comprendre et prendre en compte les enjeux économiques et stratégiques, notamment de dépôt en France ou à l'étranger, qui sont les vôtres.
    Le dépôt de brevets relève toujours d'une stratégie dont la définition doit tenir compte de la dimension légale et internationale de la propriété intellectuelle.
    Nous sommes aussi à vos côtés pour vous conseiller afin de définir la ligne d'action la plus judicieuse.
  • Évaluer :
    Enfin, dans le cadre de cessions de brevets, de cessions de licences ou de due diligences, nous avons le recul et le savoir-faire qui permettent d'auditer des portefeuilles de brevets.
    Et bien entendu, tous nos échanges se font sous le sceau de la confidentialité la plus rigoureuse qui est garantie autant par notre sens de l'éthique et de la loyauté que par la réglementation de notre profession.

 

Pour vous rendre ces services dans un souci constant de qualité et de maîtrise des coûts, nous mettons à votre disposition une équipe pluridisciplinaire de conseils qualifiés et ingénieurs spécialisés, capables d’intervenir efficacement dans la plupart des domaines techniques :

  • sciences physiques, procédés industriels, mécanique générale (composants mécaniques, châssis, boîtiers, etc.),
  • chimie, ingénierie chimique, chimie organique et inorganique, chimie des polymères et des matériaux, électrochimie, cristallographie,
  • appareillage et instrumentation industriels et médicaux instruments optométriques et ophtalmologique, instrument médicaux, dispositifs médicaux implantables, prothèses),
  • lunetterie, ophtalmologie,
  • produits et systèmes pour installations électriques et réseaux d'information,
  • technologies optiques (lasers, composants, switches, etc.),
  • automobile (motorisation, électronique embarquée, injection, etc.),
  • semi-conducteurs,
  • logiciels et électronique (logiciels d'imagerie et de traitement de données médicales, traitement du signal, DSL technologies, Wireless technologies, technologies de compression de données, Network management, Broadband access),
  • méthodes mathématiques appliquées (rating, cryptography, etc..), business methods,
  • bâtiment et génie civil,
  • route, ferroviaire et signalisation,
  • machinisme agricole et viticole,
  • pharmacologie, méthodes et dispositifs de diagnostic,
  • biologie, biotechnologies, micro-nanotechnologies
  • biochimie,
  • énergie, environnement.
Vous trouverez en outre dans les pages qui suivent des informations clefs sur le droit pratique des brevets, les moyens de protéger vos inventions et de les exploiter, ainsi que sur les services correspondants que nous sommes en mesure de vous rendre pour vous accompagner dans vos efforts de recherche et développement.