Le modèle ou certificat d'utilité : un "petit" brevet

Le modèle d'utilité est un outil simple et efficace pour obtenir rapidement - et à moindre coût par comparaison au brevet - une protection sur les aspects techniques d'un produit nouveau. Il est délivré pour une durée réduite par comparaison à son grand frère, le brevet.

Un modèle ou certificat d'utilité est assimilé à un brevet quant aux droits qu'il confère (l'exclusivité d'exploitation) et à la nature des innovations qu'il protège (les innovation techniques).

Les principales différences entre un modèle d’utilité et un brevet sont :
  • les conditions d'obtention qui sont moins strictes pour le modèle ou certificat d'utilité que pour le brevet,
  • la durée de la protection qui est moins longue (entre 6 et 10 ans selon les pays : 6 ans en France ; 10 ans en Allemagne, en Chine, au Japon),
  • le coût d'obtention et de maintien qui est moins élevé.
Les modèles d'utilité sont considérés comme particulièrement indiqués pour protéger rapidement et à moindre coût des améliorations "mineures" à des produits existants ou des petites innovations dont la brevetabilité n'est pas certaine.

Les modèles d'utilité sont essentiellement utilisés pour des innovations mécaniques. Par exemple, selon le texte juridique chinois, le modèle d’utilité protège « une solution technique nouvelle, relative à la forme, à la structure d’un produit ou à la combinaison de ces deux éléments ».

Un nombre limité mais non négligeable de pays et régions (groupes de pays) accordent une protection par dépôt de modèles d'utilité. Il s'agit notamment des pays suivants : Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, ARIPO, Bélarus, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chine, Colombie, Costa Rica, Danemark, Espagne, Estonie, Éthiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Malaisie, Mexique, OAPI, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, Slovaquie, Tadjikistan, Trinité-et-Tobago, Turquie, Ukraine et Uruguay.