La protection des jeux

Un brevet peut être obtenu pour n'importe quelle invention nouvelle qui implique une activité inventive et qui peut être employée ou appliquée dans l’industrie, l’agriculture, la médecine, le commerce voire même dans certains cas l’économie.

Les jeux de société et les jeux vidéo peuvent être protégés par différents outils.

Le jeu pourra tout d'abord être couvert par le droit d'auteur, couvrant les scénario et règles du jeu, le code source, code binaire, firmware, et les interfaces utilisateur du jeu. Il faudra pour cela avoir soin de se constituer des preuves solides de création à date certaine.

Un second type de protection peut être recherché par le dépôt de brevets d'invention portant sur des méthodes, systèmes, médias lisibles par ordinateur, structures de données et signaux de données.

Aux Etats-Unis, un jeu peut être breveté pour autant qu'il soit nouveau, utile et non évident au vu de ce qui est déjà connu. Le critère d'utilité est facilement atteint si le jeu est éducatif, pour le plaisir ou sert à quelque chose d'autre. Le brevet peut ainsi couvrir, non seulement la structure du jeu, le plateau de jeu et les pièces ou figurines et leurs interactions, mais aussi dans certains cas le scénario ou la règle du jeu.

En Europe et dans la plupart du reste du monde, le jeu doit revêtir un caractère technique pour constituer une invention et bénéficier de la protection par brevet. Le brevet ne peut donc couvrir que des caractéristiques techniques mécaniques, électroniques, informatiques, chimiques, etc.

Un brevet de "design" ou un enregistrement de dessin ou modèle peut également être obtenu pour les décorations, le dessin du plateau de jeu, les figurines, l'interface utilisateur d'un jeu vidéo et toutes les caractéristiques esthétiques, non-fonctionnelles, du jeu. En outre, le packaging du jeu tel que sa boîte peuvent faire l'objet d'une protection par modèle déposé ou brevet de design.

Enfin, la marque ou le nom que vous utilisez dans le cadre du jeu de société est également protégeable par un dépôt de marque verbale, figurative, sonore...