Médicaments et méthodes de traitement thérapeutique

Un brevet peut être obtenu pour n'importe quelle invention nouvelle qui implique une activité inventive et qui peut être employée ou appliquée dans l’industrie, l’agriculture, la médecine, le commerce voire même dans certains cas l’économie.

Le matériel médical est brevetable

Les appareils, instruments, prothèses à usage médical sont très généralement protégeables par brevet.

Les méthodes de traitement thérapeutique sont brevetables aux Etats-Unis, mais pas en Europe, ni au Japon, ni en Chine.

En Europe comme au Japon et en chine, sont exclues du champ de la brevetabilité les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et les méthodes de diagnostic appliquées au corps humain. Ces méthodes ne sont pas considérées comme des inventions susceptibles d'application industrielle.

Le but poursuivi par ces dispositions est d'éviter que le médecin ou le vétérinaire ne soient entravés dans leur activité, mais elles induisent des restrictions handicapantes pour les inventeurs, notamment du fait des distorsions entre la protection de l'invention aux USA et en Europe.

Car une telle exclusion n'existe pas en droit américain des brevets et l'on peut citer à titre d'exemple le brevet US No. 5,399,346 au nom du Département de la Santé des Etats Unis d'Amérique dont la revendication 1 se lit comme suit : "Un procédé pour délivrer à un individu une protéine thérapeutique comprenant l'introduction de cellules humaines dans ledit individu, lesdites cellules humaines ayant été traitées in vitro pour y insérer un segment d'ADN codant une protéine thérapeutique, les dites cellules humaine exprimant in vivo dans ledit individu une quantité thérapeutiquement efficace de la protéine thérapeutique".

Les médicaments sont en revanche brevetables partout.

Mais cette exclusion ne s'applique pas aux produits, notamment aux substances ou compositions pour la mise en oeuvre d'une de ces méthodes. Les médicaments sont donc brevetables. De mêmes les procédés pour préparer ces médicaments sont brevetables.

Mais, on perçoit les difficultés que peut entraîner l'exclusion des méthodes de traitement thérapeutique pour l'inventeur qui souhaite protéger une méthode de thérapie basée non pas, ou pas uniquement, sur les caractéristiques du produit mis en œuvre, mais plus largement sur une façon de procéder pour obtenir l'effet technique que constitue la guérison ou la prévention d'une maladie.

Pose aussi difficulté la brevetabilité d'une nouvelle utilisation thérapeutique d'une substance connue pour une première utilisation thérapeutique (la seconde application thérapeutique). Ce type d'invention est maintenant brevetable dans la plupart des pays.