Innovations brevetables

Un brevet peut être obtenu pour n'importe quelle invention nouvelle qui implique une activité inventive et qui peut être employée ou appliquée dans l’industrie, l’agriculture, la médecine, le commerce voire même dans certains cas l’économie.

Toute réalisation, tout procédé, toute machine, toute fabrication ou toute composition de matières, ainsi que tout perfectionnement de l'un d'eux, qui présente un caractère inventif est potentiellement brevetable.

Les inventions médicales sont généralement brevetables. Seules sont exclus de la brevetabilité (à l’exception notable des Etat-Unis) les méthodes de traitement thérapeutiques.

Les logiciels sont généralement brevetables. Cette question est approfondie ici.

Les méthodes pour faire des affaires sont, sous certaines conditions, brevetables aux Etats-Unis et au Japon, mais beaucoup plus restrictivement en Europe, en Chine et dans la plupart des autres régions du monde. Cette question est approfondie ici.

Les jeux sont, dans une certaine mesure, susceptibles de protection par brevets et par d'autres moyens. Cette question est approfondie ici.

Certaines innovations sont exclues de la brevetabilité :

 

  • une découverte, une théorie scientifique, une méthode mathématique, prise en tant que tel, c’est-à-dire hors de tout contexte applicatif,
  • un travail littéraire, dramatique, musical ou artistique ou toute autre création esthétique, qui relève de la protection conférée par le droit des auteurs,
  • une règle ou une méthode pour exécuter un acte mental,
  • une présentation d'information,
  • une variété animale ou un procédé essentiellement biologique pour la production des animaux (n'étant pas un processus microbiologique ou le produit d'un tel processus) ; il est, cependant, possible d'obtenir une protection pour une variété végétale au moyen du certificat d’obtention végétale.