Durée de la protection

Un brevet peut être maintenu en vigueur, moyennant le paiement de taxes périodiques, jusquà une durée de vie maximum qui est généralement 20 ans.

Après les ADPICs, une harmonisation de la durée de protection des brevets au niveau international a été mise en place. Aujoud’hui, la durée de la protection au titre de brevet d’invention est de 20 ans à compter la date de dépôt de la demande de brevet.

Afin de maintenir la protection en vigueur, une taxe doit être acquittée auprès de chaque Office des brevets. Cette taxe de maintien en vigueur doit être payée périodiquement, généralement chaque année (on parle alors d'annuité) ou tous les cinq ans.

Les taxes de maintien en vigueur sont croissantes : elles augmentent en proportion de la durée de la protection. Il est donc judicieux de réviser régulièrement son portefeuille de brevets, pour abandonner ceux qui sont devenus obsolètes et réserver les ressources financières à la protection des innovations qui font vivre l'entreprise.

A l'expiration de la période de protection de 20 ans ou après l'abandon du brevet pour défaut de paiement de la taxe de maintien en vigueur, l'invention tombe dans le domaine public dans le pays considéré, ce qui signifie que le titulaire du brevet n’aura plus de droit exclusif sur l'invention dans ce pays et celle-ci pourra y être librement commercialisée ou exploitée par un tiers. Dans certains cas, une marque, préalablement installée dans l'esprit de la clientèle, pourra prolonger l'avantage compétitif d'une entreprise, même après que ses concurrents ont mis en œuvre une méthode ou un produit similaire sur le plan technique.