La condition de nouveauté et celle d’activité inventive

Un brevet, pour être valable, doit couvrir une invention nouvelle, qui implique une activité inventive.

Condition de nouveauté. Le préalable le plus important à la brevetabilité d'une invention, est que celle-ci soit nouvelle, c'est-à-dire qu'on ne la retrouve pas toute entière dans l'état de la technique.

L'état de la technique comporte tout enseignement technique qui a été rendu disponible au public avant la date de dépôt du brevet examiné dans n'importe quelle partie du monde, par description écrite ou orale, par utilisation, commercialisation ou de n'importe quelle autre manière.

L'état de la technique aux fins de déterminer la nouveauté comporte également la matière contenue dans une demande de brevet déposée antérieurement, mais non encore publiée à la date de dépôt du brevet examiné.

Maintenez le secret avant de déposer. En raison de l’exigence de nouveauté énoncée ci-dessus, l'inventeur, ses collègues et ses partenaires doivent s'assurer que l'invention est maintenue secrète jusqu'au moment où une demande de brevet pour l'invention a été déposée. Si, avant qu'une demande de brevet soit déposée, il est nécessaire de révéler l'invention à d'autres personnes, par exemple afin de préparer des schémas ou d'obtenir une assistance technique ou une aide financière, une telle divulgation devrait être faite sous un engagement de confidentialité écrit. Une divulgation non-confidentielle de l'invention avant que la demande de brevet soit déposée peut détruire la nouveauté de l'invention et, de ce fait, invalider toute demande de brevet ultérieurement déposée sur l'invention.

Maintien du secret après le dépôt, jusqu'à la publication de la demande de brevet. L'invention peut être utilement maintenue au secret, lorsque cela est possible, même après le dépôt d’une demande de brevet, pour une période de temps limitée, à savoir :
  • pendant le délai de priorité de 12 mois,
  • voire au maximum jusqu'à la publication de la demande de brevet à 18 mois.
Une demande de brevet n'est en effet publiée qu'après l'expiration d'une période de 18 mois après la date de dépôt (ou de priorité). Cette période de maintien au secret peut, dans certains cas, être mise à profit par l'inventeur pour
  • déposer une ou plusieurs demandes de brevet portant sur des perfectionnements (la demande de brevet initiale ne sera alors pas opposable au brevet de perfectionnement pour en contester l'activité inventive, sauf aux Etats-Unis, voir ci-dessou),
  • ou encore pour effectuer un retrait de la demande de brevet, éventuellement suivi d’un dépôt ultérieur qui ne sera valable qu'à la condition qu'aucune divulgation de l’invention ne soit intervenue (d’où l’intérêt de maintenir le secret pendant cette période).
En pratique, ces considérations sont à mettre en balance, selon le cas d'espèce, avec la nécessité de promouvoir l'invention et de lier des partenariats.

Condition d'activité inventive. Une autre condition de brevetabilité est que l'invention doit impliquer une activité inventive. Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si elle n'est pas évidente pour un homme du métier (celui concerné par l'invention), au vu de l'état de la technique.
L’homme du métier est un personnage fictif qui a des connaissances normales dans le domaine technique considéré et une qualification ordinaire

A l'exception notable des Etats-Unis, les législations de la plupart des pays prévoient que l'état de la technique approprié pour évaluer l'activité inventive de l'invention est légèrement plus étroit que celui servant à en apprécier la nouveauté : les demandes de brevet non encore publiées à la date du dépôt sont ignorées lorsqu'il s'agit d'apprécier l'activité inventive.

L’activité inventive sera généralement admise lorsque, par rapport à l’antériorité la plus proche, la solution apportée :
  • nécessitait des modifications qui, bien que suggérées par le reste de l’état de le technique, modifiait le mode de fonctionnement de l’antériorité la plus proche, ou
  • procure un résultat inattendu ou résout un problème technique inédit, ou
  • vainc un préjugé, ou
  • répond à un besoin existant depuis longtemps et non satisfait jusqu’à l’invention.

En revanche, l’activité inventive sera généralement contestée lorsque, par rapport à l’antériorité la plus proche, la solution apportée :
  • était révélée par une autre antériorité dont l’enseignement était transposable à l’antériorité la plus proche sans modification de son mode de fonctionnement ni effort d’adaptation, ou
  • résultait de simples opérations d’optimisation auxquelles un homme du métier aurait procédé d’office sans déployer des efforts démesurés, ou
  • découlait des connaissances générales du domaine concerné.